Déclaration d’intention – article L.121-18 du code de l’environnement :

Le projet d’aménagement de la gare d’Austerlitz et de développement immobilier à ses abords (Paris 13ème arrondissement)

En application de l’article L.121-8 du Code de l’Environnement, SNCF MOBILITES et ELOGIE-SIEMP, agissant en leur qualité de maîtres d’ouvrage de projets dont le montant des  dépenses prévisionn’elles est supérieur à 5 M€ HT ou bénéficiant de plus de 5 M€  HT de subventions publiques à l’investissement, ont rédigé la présente déclaration d’intention, associés à 3 autres maîtres  d’ouvrage (SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, ALTA AUSTERLITZ, INDIGO INFRA France) avec lesquels ils ont convenu d’élaborer une demande de permis de construire dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche pour le projet d’aménagement  de la gare d’Austerlitz  et de ses abords intégrant  notamment la création de l’ensemble immobilier neuf« A7-A8 ».

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